Conditions d’utilisation

1. Au sujet des présentes conditions

Les présentes conditions régissent votre accès à epcotec.com et son utilisation (le « site »). Elles ne régissent pas les mandats clients : les services sont fournis en vertu de conventions écrites distinctes (par exemple un énoncé des travaux ou une convention-cadre de services), qui prévalent sur tout ce qui figure sur ce site en cas d’incompatibilité.

2. Qui nous sommes

Le site est exploité par Epcotec Pty Ltd (Australie) et Epcotec Ltd (Canada), ensemble « Epcotec », « nous ». Les numéros d’immatriculation des sociétés et les adresses du siège sont publiés sur la page contact .

3. Acceptation

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y adhérez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

4. Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser ce site à des fins licites et d’information. Il vous est interdit de :

• utiliser le site de quelque manière qui enfreigne la loi applicable ou porte atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à son environnement d’hébergement ou à des systèmes connexes ;
• extraire, moissonner ou copier massivement le contenu, ou employer des outils automatisés de manière à dégrader le service pour autrui ;
• faussement représenter votre identité ou votre affiliation lors de la soumission de demandes.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, design, graphiques, code et la marque Epcotec) appartient à Epcotec ou à ses concédants et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter le site et citer de courts extraits avec attribution ; toute autre reproduction requiert notre consentement écrit préalable.

Ceci n’affecte pas la propriété intellectuelle des travaux que nous livrons aux clients : la propriété des livrables est définie dans chaque convention de mandat, et notre position standard est que les clients sont propriétaires du code et de l’infrastructure que nous construisons pour eux.

6. Estimations, devis et outil d’estimation

Les prix, délais et fourchettes affichés sur ce site (y compris les résultats de l’outil d’estimation) sont indicatifs seulement. Ils reposent sur une information limitée, ne constituent ni une offre ni un devis contraignant, et ne doivent pas servir de fondement à des décisions budgétaires. Un prix fixe contraignant n’est émis que dans un devis écrit ou un énoncé des travaux après la découverte, et seul ce document fait foi.

7. Portfolio et références

Les dossiers de livraison de notre portfolio sont présentés sous forme anonymisée ; les descripteurs de secteur sont indicatifs. Les résultats décrits sont tels qu’enregistrés au moment de la livraison. Des références sont disponibles sur demande, sous réserve du consentement du client concerné. La performance passée illustre la capacité et ne garantit aucun résultat particulier pour un mandat futur.

8. Outils d’IA dans la livraison

Nous utilisons des outils d’IA dans le cadre de notre processus de livraison, sous le contrôle et la revue d’ingénieurs nommés. Comme décrit dans notre politique de confidentialité, les documents des clients sont manipulés sous confidentialité et aucun livrable n’atteint un client sans revue humaine. Rien sur ce site ne vous accorde de droits dans les systèmes d’IA tiers que nous utilisons.

9. Information, pas conseils

Le contenu de ce site est une information générale sur nos services et notre approche. Il ne constitue pas un avis juridique, financier, d’investissement, fiscal ou professionnel, et ne doit pas être invoqué en remplacement de l’avis de vos propres conseillers qualifiés.

10. Liens tiers

Le site peut renvoyer vers des sites et ressources de tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne l’endossons pas ; vous y accédez à vos propres risques et selon leurs conditions.

11. Disponibilité du site

Nous visons à maintenir le site disponible et exact, mais nous le fournissons « tel quel ». Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer du contenu ou des fonctionnalités en tout temps sans préavis, et nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

12. Exclusion et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, y compris le droit australien de la consommation (Australian Consumer Law, annexe 2 de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth)) et les lois provinciales canadiennes comparables de protection du consommateur, nous excluons toutes les conditions, garanties et déclarations implicites relatives à ce site, et notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation du site ou de votre confiance en celui-ci (y compris les pertes indirectes, consécutives ou économiques) est limitée, à notre choix, à la re-fourniture du contenu ou au paiement du coût de sa re-fourniture.

Rien dans les présentes conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié, y compris les garanties statutaires de consommation sous le droit australien de la consommation. La responsabilité découlant des mandats clients est régie exclusivement par la convention de mandat applicable, et non par les présentes conditions.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre les pertes, coûts et frais découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation illicite de ce site, dans la mesure permise par la loi.

14. Esclavage moderne, travail forcé, anti-corruption et sanctions

Nous n’avons aucune tolérance pour l’esclavage moderne et la traite de personnes dans nos opérations et nos chaînes d’approvisionnement, et nous menons nos affaires conformément aux principes du Modern Slavery Act 2018 (Cth) et de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada. Nous choisissons nos fournisseurs et sous-traitants selon les mêmes critères.

Nous nous conformons aux lois applicables en matière de lutte contre la corruption et la corruption d’agents publics, y compris le Criminal Code (Cth), la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et le Code criminel du Canada, ainsi qu’aux sanctions économiques et commerciales applicables. Nous n’offrons ni n’acceptons de paiements irréguliers, et nous attendons la même conduite de nos fournisseurs et sous-traitants.

15. Accessibilité

Nous concevons et construisons (y compris ce site) avec les WCAG 2.2 niveau AA comme norme visée, parce que nos acheteurs gouvernementaux et d’entreprise l’exigent. Si une partie de ce site crée un obstacle à l’accessibilité, utilisez le formulaire de contact et nous le corrigerons.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Australie pour les utilisateurs et les mandats contractant avec Epcotec Pty Ltd, et par les lois de la province d’immatriculation et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables pour les utilisateurs et les mandats contractant avec Epcotec Ltd. Vous et nous nous soumettons à la juridiction non exclusive des tribunaux de la juridiction concernée.

17. Modifications et séparabilité

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre ; la date « dernière mise à jour » ci-dessus indique la version en vigueur, et l’utilisation continue du site après les changements vaut acceptation. Si une disposition est jugée inexécutable, le reste demeure en vigueur.

18. Contact

Questions sur les présentes conditions : utilisez le formulaire de contact.